En vigueur depuis le 11 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour élargir les installations nucléaires de La Hague
Les dossiers visant l'élargissement du domaine de fonctionnement des installations nucléaires situées sur le site de La Hague, produits par l'exploitant en application des articles 5 des décrets du 10 janvier 2003 susvisés, doivent justifier le respect des dispositions ayant conduit à établir le système d'inventaire visé à l'article 1er (Approbation d'un système de gestion des déchets nucléaires) ci-dessus. Le cas échéant, l'exploitant pourra proposer un nouveau système, en application de l'article 2 (Approbation des modifications du système EXPER).