Arrêté du 2 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel confirme la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

Source : Légifrance