Arrêté du 2 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Le système d'inventaire et d'expédition des déchets mis en œuvre pour le traitement des combustibles usés dans les installations de La Hague, dénommé « système EXPER », présenté par AREVA NC, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Approbation d'un système de gestion des déchets nucléaires

Résumé. Un système pour gérer les déchets nucléaires à La Hague est approuvé.

Le système d'inventaire et d'expédition des déchets mis en œuvre pour le traitement des combustibles usés dans les installations de La Hague, dénommé « système EXPER », présenté par AREVA NC, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

Source : Légifrance