En vigueur depuis le 11 octobre 2008
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Approbation d'un système de gestion des déchets nucléaires
Le système d'inventaire et d'expédition des déchets mis en œuvre pour le traitement des combustibles usés dans les installations de La Hague, dénommé « système EXPER », présenté par AREVA NC, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.