Arrêté du 2 octobre 2003

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2003

L'arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages est abrogé.

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cite  Arrêté 2002-12-17

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