Arrêté du 2 octobre 2003

Chapitre IV : Dispositions finales

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En vigueur depuis le 21 octobre 2003

L'arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages est abrogé.

En vigueur depuis le 21 octobre 2003

Toute infraction aux dispositions des articles 3 à 11 sera réprimée en application de l'article R. 228-1 du code rural.

En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 15
Article 16