Arrêté du 2 octobre 2003

Article 13

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Article 13

Les opérations techniques visées à l'article précédent ainsi que leur montant fixé hors taxe sont les suivants :

1° Visites sanitaires des exploitations comprenant forfaitairement :

la visite sanitaire de l'ensemble des suidés de l'exploitation ;

l'examen clinique, avec prises de température, d'un échantillon de porcs ;

les prélèvements nécessaires au dépistage sérologique de la peste porcine classique ;

l'envoi ou la remise à un laboratoire agréé des prélèvements nécessaires au dépistage sérologique de la peste porcine classique ;

la rédaction et l'envoi des documents réglementaires.

Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical de l'ordre (3 AMO) ou par heure de présence, si la visite dure plus d'une demi-heure : six fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires.

2° Prélèvements destinés au diagnostic sérologique : par animal prélevé : 1/5 AMO.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2003

Les opérations techniques visées à l'article précédent ainsi que leur montant fixé hors taxe sont les suivants :

1° Visites sanitaires des exploitations comprenant forfaitairement :

  • la visite sanitaire de l'ensemble des suidés de l'exploitation ;
  • l'examen clinique, avec prises de température, d'un échantillon de porcs ;
  • les prélèvements nécessaires au dépistage sérologique de la peste porcine classique ;
  • l'envoi ou la remise à un laboratoire agréé des prélèvements nécessaires au dépistage sérologique de la peste porcine classique ;
  • la rédaction et l'envoi des documents réglementaires.

Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical de l'ordre (3 AMO) ou par heure de présence, si la visite dure plus d'une demi-heure : six fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires.

2° Prélèvements destinés au diagnostic sérologique : par animal prélevé : 1/5 AMO.

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En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003

Source : Légifrance