Arrêté du 2 octobre 2003

Article 12

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Article 12

Sans préjudice des dispositions financières en vigueur relatives à la police sanitaire de la peste porcine classique, l'Etat assure le financement des opérations techniques de prophylaxie suivantes :

visites sanitaires et dépistage sérologique visés au chapitre Ier du présent arrêté ;

dépistage sérologique réalisé à l'abattoir conformément à l'article précédent.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2003

Sans préjudice des dispositions financières en vigueur relatives à la police sanitaire de la peste porcine classique, l'Etat assure le financement des opérations techniques de prophylaxie suivantes :

  • visites sanitaires et dépistage sérologique visés au chapitre Ier du présent arrêté ;
  • dépistage sérologique réalisé à l'abattoir conformément à l'article précédent.

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