Arrêté du 2 octobre 1995

Article 16

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Article 16

Par exception aux dispositions de l'

article 14

, la durée de la période 1 est fixée pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1995 conformément au tableau ci-dessous.

(Tableau non reproduit, voir JO du 3 octobre 1995 p. 14436).

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En vigueur depuis le 3 octobre 1995

Par exception aux dispositions de l'article 14, la durée de la période 1 est fixée pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1995 conformément au tableau ci-dessous.

(Tableau non reproduit, voir JO du 3 octobre 1995 p. 14436).

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cite

cite  Arrêté 1995-10-02 art. 14

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En vigueur depuis le mardi 3 octobre 1995

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