JORF n°236 du 10 octobre 1995

Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé, les termes << Pour les épreuves facultatives >> sont remplacés par << Pour l'épreuve facultative >>.


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Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé, les termes << Pour les épreuves facultatives >> sont remplacés par << Pour l'épreuve facultative >>.