JORF n°236 du 10 octobre 1995

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< S'ils optent pour cette dernière épreuve, ils complètent leur demande de la langue choisie. >>


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Version 1

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< S'ils optent pour cette dernière épreuve, ils complètent leur demande de la langue choisie. >>