Arrêté du 2 octobre 1991

Article 8

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Article 8

Les écoles ayant déjà fait l'objet d'un agrément ministériel et qui auront déposé au 31 décembre 1991 un dossier d'agrément sont autorisées à fonctionner jusqu'à l'intervention de la décision d'agrément ou de dérogation temporaire prévue à l'

article 7

du présent arrêté.

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Abrogé31 mai 1997

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 31 mai 1997

Les écoles ayant déjà fait l'objet d'un agrément ministériel et qui auront déposé au 31 décembre 1991 un dossier d'agrément sont autorisées à fonctionner jusqu'à l'intervention de la décision d'agrément ou de dérogation temporaire prévue à l'article 7 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-02 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 mai 1997

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 30 mai 1997

Source : Légifrance