Arrêté du 2 octobre 1991

Article 7

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Article 7

Une dérogation temporaire aux dispositions du présent arrêté peut être accordée aux écoles existantes, après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales, pour les mettre à même de se conformer à la nouvelle réglementation. Cette dérogation prend fin au 1er septembre 1993.

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Abrogé31 mai 1997

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 31 mai 1997

Une dérogation temporaire aux dispositions du présent arrêté peut être accordée aux écoles existantes, après avis de la commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales, pour les mettre à même de se conformer à la nouvelle réglementation. Cette dérogation prend fin au 1er septembre 1993.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 mai 1997

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 30 mai 1997

Source : Légifrance