JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Article 2

Article 2

Les organismes figurant en annexe II du présent arrêté sont ajoutés aux listes des filières de production annexées à l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé pour lesquelles ils sont agréés. Les listes modifiées sont précisées dans la dernière colonne du tableau de l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

Les organismes figurant en annexe II du présent arrêté sont ajoutés aux listes des filières de production annexées à l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé pour lesquelles ils sont agréés. Les listes modifiées sont précisées dans la dernière colonne du tableau de l'annexe II du présent arrêté.