JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Article 1

Article 1

Les organismes figurant en annexe I du présent arrêté sont retirés des listes des filières de production annexées à l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé pour lesquelles ils avaient été agréés. Les listes modifiées sont précisées dans la dernière colonne du tableau de l'annexe I du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les organismes figurant en annexe I du présent arrêté sont retirés des listes des filières de production annexées à l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé pour lesquelles ils avaient été agréés. Les listes modifiées sont précisées dans la dernière colonne du tableau de l'annexe I du présent arrêté.