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Annexe

JORF n°0300 du 28 décembre 2014

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI et, en particulier, ses articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;

Vu l'avis d'appel public à candidatures publié au Journal officiel de l'Union européenne en date du 15 octobre 2014 (avis n° 2014/S198-350153) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 15 octobre 2014 (BOAMP n° 198B, avis n° 457) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique,

Arrête :

Article 1

Les organismes dont la liste figure en annexe sont agréés pour la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants jusqu'au 31 décembre 2019, sous réserve d'une évolution législative ou réglementaire susceptible de mettre fin aux agréments en cours.
En application de l'article R. 653-63 du code rural et de la pêche maritime, les filières de production concernées sont les suivantes :
1° Production de lait de vache ;
2° Production de lait de chèvre ;
3° Production de lait de brebis ;
4° Production de viande bovine ;
5° Production de viande ovine ;
6° Production de viande caprine.
Pour chacune de ces filières, les annexes I à VI définissent les organismes et les départements pour lesquels l'agrément est délivré.

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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Article 3

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, chef de service de la production agricole,

H. Durand