Article 61
L'article 24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « arrêté du 31 mars 2001 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 31 décembre 2001 susvisé » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ».
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