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Arrêté du 2 novembre 2016

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Chapitre VI

Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

17 — 24

JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Chapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2003 > > Art. 1 > >

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