A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 août 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 2 novembre 2016
Chapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure
En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016
Chapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure
Article 16