Article 44
L'article 12 est ainsi modifié :
1° La référence : « R 139 » est remplacée par la référence : « R 139-2 » ;
2° Les mots : « annexe B. 4.1.2 » sont remplacés par la référence : « 4.6.5.2 ».
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JORF n°0267 du 17 novembre 2016
Article 44
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Version 1
L'article 12 est ainsi modifié :
1° La référence : « R 139 » est remplacée par la référence : « R 139-2 » ;
2° Les mots : « annexe B. 4.1.2 » sont remplacés par la référence : « 4.6.5.2 ».