Article 43
Le premier alinéa de l'article 11est ainsi modifié :
1° La référence : « R 139 » est remplacée par la référence : « R 139-2 » ;
2° Les mots : « annexe B. 1.1 » sont remplacés par la référence : « 2.2.5.2.1 ».
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JORF n°0267 du 17 novembre 2016
Article 43
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Version 1
Le premier alinéa de l'article 11est ainsi modifié :
1° La référence : « R 139 » est remplacée par la référence : « R 139-2 » ;
2° Les mots : « annexe B. 1.1 » sont remplacés par la référence : « 2.2.5.2.1 ».