Arrêté du 2 novembre 2016

Article 43

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2009

Art. 11

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Modification des procédures d'essai d'exactitude pour les ensembles de mesurage

Résumé. L'article modifie les règles de vérification des ensembles de mesurage de gaz pour véhicules en changeant la recommandation utilisée et les conditions initiales des essais.

A modifié les dispositions suivantes :

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