Arrêté du 17 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2015

Art. 2

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Modification des fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service

Résumé. Les fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service sont mises à jour, avec l'ajout d'un poste pour le recteur délégué et des ajustements pour les gardiens des services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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