Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service
Résumé. Les fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service sont mises à jour, avec l'ajout d'un poste pour le recteur délégué et des ajustements pour les gardiens des services déconcentrés.
A modifié les dispositions suivantes :