ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Art. 2

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Suppression des responsables de l'exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2015 supprime l'article qui désignait les responsables de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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