Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des responsables de l'exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2015 supprime l'article qui désignait les responsables de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 octobre 2015Art. 2 : Arrêté sur les pêches maritimes en PACA
- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015Art. 2