ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 novembre 2015

Créé le 16 octobre 2015 · Abrogé le 8 novembre 2015

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance