ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 2

Abrogé8 novembre 2015

Créé le 16 octobre 2015

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 novembre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au samedi 7 novembre 2015

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.