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ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël

Abrogé8 novembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2014 (Interdiction de pêche près de Saint-Raphaël) portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël ;

Considérant la demande de mise à jour du référentiel cartographique formulée par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition d'une zone de pêche interdite

Résumé. La zone de pêche interdite près du cap Roux à Saint-Raphaël est redéfinie avec de nouvelles coordonnées et limites.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé8 novembre 2015

Créé le 16 octobre 2015 · Abrogé le 8 novembre 2015

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au samedi 7 novembre 2015

ARRÊTÉ du 12 octobre 2015
Article 1
Article 2