ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Art. 1

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Interdiction de la pêche près du cap Roux

Résumé. La pêche est interdite dans une zone délimitée près de Saint-Raphaël.

A modifié les dispositions suivantes :

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