ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Article 1

Créé le 10 juillet 2014 · En vigueur depuis le 8 novembre 2015

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliée :

Au nord par les points :

A 43°28.09 N - 006°55.54 E ;

B 43°28.09 N - 006°56.32 E.

A l'est par l'isobathe des 80 mètres.

Au sud par les points :

C 43°26.52 N - 006°56.46 E ;

D 43°26.32 N - 006°55.24 E ;

E 43°27.04 N - 006°55.31 E.

A l'ouest par le trait de côte.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 novembre 2015art. 1

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement

Au nord par les points :

A 43°28.09 N-006°55.54 E ;

B 43°28.09 N-006°56.32 E.

A l'est par l'isobathe des 80 mètres.

Au sud par les points :

C 43°26.52 N-006°56.46 E ;

D 43°26.32 N-006°55.24 E ;

E 43°27.04 N-006°55.31 E.

A l'ouest par le trait de côte.

En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au samedi 7 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 12 octobre 2015art. 1

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliée:

Au nord par les points :

A 43° 28.0872 N, 006° 55.5373 E ;

B 43° 28.0872 N, 006° 55.3204 E.

A l'est par l'isobathe des 80 mètres.

Au sud par les points : C 43° 26.5172 N, 006° 56.4609 E ;

D43° 26.3227 N, 006° 55.2420 E; E 48° 27.0362 N, 006° 55.3096 E.

A l'ouest par le trait de côte.

En vigueur du jeudi 10 juillet 2014 au jeudi 15 octobre 2015

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliant les points suivants :
Au nord :
A : 43° 28.0872 N, 006° 55.5373 E ;
B : 43° 28.0673 N, 006° 56.4000 E.
Au sud :
A : 43° 26.3227 N, 006° 55.2420 E ;
B : 43° 26.5172 N, 006° 56.5157 E.
A l'est : par l'isobathe des 80 mètres de profondeur.
A l'ouest : par le trait de côte.