JORF n°0157 du 9 juillet 2014

Article 1

Article 1

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliant les points suivants :
Au nord :
A : 43° 28.0872 N, 006° 55.5373 E ;
B : 43° 28.0673 N, 006° 56.4000 E.
Au sud :
A : 43° 26.3227 N, 006° 55.2420 E ;
B : 43° 26.5172 N, 006° 56.5157 E.
A l'est : par l'isobathe des 80 mètres de profondeur.
A l'ouest : par le trait de côte.


Historique des versions

Version 1

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliant les points suivants :

Au nord :

A : 43° 28.0872 N, 006° 55.5373 E ;

B : 43° 28.0673 N, 006° 56.4000 E.

Au sud :

A : 43° 26.3227 N, 006° 55.2420 E ;

B : 43° 26.5172 N, 006° 56.5157 E.

A l'est : par l'isobathe des 80 mètres de profondeur.

A l'ouest : par le trait de côte.