ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Article 1

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Article 1

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliée :

Au nord par les points :

A 43°28.09 N - 006°55.54 E ;

B 43°28.09 N - 006°56.32 E.

A l'est par l'isobathe des 80 mètres.

Au sud par les points :

C 43°26.52 N - 006°56.46 E ;

D 43°26.32 N - 006°55.24 E ;

E 43°27.04 N - 006°55.31 E.

A l'ouest par le trait de côte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2014 · Dernière version le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche près de Saint-Raphaël

Résumé. La pêche est interdite dans une zone maritime près de Saint-Raphaël, délimitée par des points géographiques précis.

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliée :

Au nord par les points :

A 43°28.09 N - 006°55.54 E ;

B 43°28.09 N - 006°56.32 E.

A l'est par l'isobathe des 80 mètres.

Au sud par les points :

C 43°26.52 N - 006°56.46 E ;

D 43°26.32 N - 006°55.24 E ;

E 43°27.04 N - 006°55.31 E.

A l'ouest par le trait de côte.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 novembre 2015art. 1 : Interdiction de la pêche près du cap Roux

En résumé. Les coordonnées géographiques délimitant la zone de pêche interdite autour du cap Roux ont été légèrement ajustées.

En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au samedi 7 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 12 octobre 2015art. 1 : Redéfinition d'une zone de pêche interdite

En résumé. La délimitation de la zone de pêche interdite près du cap Roux a été précisée et étendue avec l'ajout de nouveaux points géographiques.

En vigueur du jeudi 10 juillet 2014 au jeudi 15 octobre 2015

Source : Légifrance