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Suppression des règles de l'examen pour contrôleur des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrêté du 2 novembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 30 mars 2010 (VT)
Art. Annexe (VT)
Arrêté du 30 mars 2010
Examen professionnel pour le corps des contrôleurs des douanes
Arrêté du 30 mars 2010 · art. 1 (VT)
Barème de notation et élimination aux épreuves
Arrêté du 30 mars 2010 · art. 2 (VT)
Détails de l'examen professionnel des douanes
Arrêté du 30 mars 2010 · art. 3 (VT)
Nouveaux règlements pour les examens professionnels en 2010
Arrêté du 30 mars 2010 · art. 4 (VT)
Application d'un arrêté par le directeur des douanes
Arrêté du 30 mars 2010 · art. 5 (VT)
Annexe (VT)
Arrêté du 30 mars 2010