En vigueur depuis le 17 novembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux examens professionnels
Résumé. Cet article indique que l'arrêté s'applique aux examens professionnels à partir de la session 2013.
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.