Arrêté du 2 novembre 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Application de l'arrêté aux examens professionnels

Résumé. Cet article indique que l'arrêté s'applique aux examens professionnels à partir de la session 2013.

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.

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