Arrêté du 30 mars 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2010.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 9 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance