Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2012 - art. 4
Créé le 9 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2010.
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Arrêté du 30 mars 2010
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2010.
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Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2012 - art. 4
Créé le 9 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2010.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 2 novembre 2012art. 4
En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance