Arrêté du 2 novembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté sur le congé de restructuration

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2009 sur le congé de restructuration pour les agents du ministère de la défense est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2009Art. 1Arrêté du 13 juillet 2009Art. 2Arrêté du 13 juillet 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

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