Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur le congé de restructuration
Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2009 sur le congé de restructuration pour les agents du ministère de la défense est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2009Art. 1Arrêté du 13 juillet 2009Art. 2Arrêté du 13 juillet 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 13 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe