Abrogé19 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2011 - art. 4
Créé le 2 octobre 2009 · Abrogé le 19 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2011 - art. 4
Créé le 2 octobre 2009 · Abrogé le 19 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 19 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 2 novembre 2011art. 4
En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au dimanche 18 décembre 2011
Source : Légifrance