Arrêté du 2 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2009

Art. 1, Art. 3

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Fixation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. L'indemnité forfaitaire de contraintes des agents de la DGSE passe à 2880 euros par an.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2009Art. 1Arrêté du 28 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 28 juillet 2009
Art. 1, Art. 3

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