Arrêté du 2 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Application d'un arrêté par le DGSE

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance