Arrêté du 28 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 novembre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 30 novembre 2011

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 29 novembre 2011

Source : Légifrance