Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants de l'indemnité compensatoire pour frais de transport
Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2011 supprime les articles fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour frais de transport des agents.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 septembre 2009Art. 1Arrêté du 16 septembre 2009Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 16 septembre 2009Art. 1, Art. 3