Arrêté du 16 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 octobre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Modifié parArrêté du 25 septembre 2009art. 1

Source : Légifrance