Arrêté du 2 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application au 1er janvier 2012 et sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance