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Arrêté du 21 mai 2007

relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) et R. 227-19 (Règles d'encadrement des mineurs en accueil collectif) ;

Vu l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs), R. 227-17 (Encadrement des mineurs en accueils de loisirs et hébergements) et R. 227-18 (Encadrement des mineurs en séjours de vacances) du code de l'action sociale et des familles,

En vigueur depuis le 9 juin 2007

En application du II de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) prévoyant l'aménagement des conditions d'exercice des fonctions de direction, le préfet peut, dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d'au plus cinquante mineurs âgés de six ans et plus, permettre, pour une période qu'il fixe et qui ne peut excéder douze mois, l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui ne répondent pas aux conditions fixées au I de cet article.

En vigueur depuis le 9 juin 2007 · Dernière version le 11 novembre 2009

En application du IV de l'article R. 227-19 du code de l'action sociale et des familles (Règles d'encadrement des mineurs en accueil collectif) prévoyant l'aménagement des conditions d'encadrement en accueil de scoutisme :

I.-Le directeur peut être inclus dans l'effectif d'encadrement :

a) Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour quatre nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus quatre-vingts mineurs ;

b) Lorsque l'accueil compte quatre nuitées ou plus pour un effectif d'au plus cinquante mineurs âgés d'au moins quatorze ans.

II.-Des activités sans hébergement ou comprenant au plus trois nuitées consécutives peuvent être organisées sans encadrement sur place pour des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de onze ans dans les conditions suivantes :

-les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique ;

-les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord ;

-la préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux ;

-les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs ;

-lors du déroulement de l'activité, des moyens de communication effectifs sont à la disposition du groupe et un adulte responsable peut intervenir à tout moment.

En vigueur depuis le 9 juin 2007

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse

et de l'éducation populaire,

E. Madranges

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2007

Arrêté du 21 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3