JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Article 1

Article 1

Au a du I de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2007 susvisé, les termes : « trois nuitées » sont remplacés par les termes : « quatre nuitées ».


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Version 1

Au a du I de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2007 susvisé, les termes : « trois nuitées » sont remplacés par les termes : « quatre nuitées ».