Arrêté du 2 novembre 2007

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'ACSE est fixée comme suit :
-pour les représentants de l'administration : cinq membres titulaires, dont le directeur général de l'ACSE, président, et cinq suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires) précité ;
-pour les représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires) précité.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2007

La composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'ACSE est fixée comme suit :
-pour les représentants de l'administration : cinq membres titulaires, dont le directeur général de l'ACSE, président, et cinq suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires) précité ;
-pour les représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires) précité.

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