JORF n°265 du 15 novembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 13 novembre 2007 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Pierre-Aérodrome (Saint-Pierre-et-Miquelon) (ANFR : 975.024.0001)
- Arrêté du 7 novembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 13 novembre 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
- Arrêté du 8 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1603 du 13 novembre 2007 portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la recherche scientifique entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 25 juillet 2007 (1)
- Décret n° 2007-1604 du 13 novembre 2007 portant publication de l'accord-cadre de partenariat global entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 13 novembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 13 novembre 2007 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire détenue par l'Etat dans la Semmaris
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Arrêté du 2 novembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Arrêté du 2 novembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
- Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche servant en position d'activité
- Décision du 30 octobre 2007 portant remise au domaine d'immeubles domaniaux affectés au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret n° 2007-1606 du 13 novembre 2007 étendant aux agents généraux d'assurance exerçant certaines fonctions de dirigeant de société l'affiliation obligatoire au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance
- Arrêté du 13 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2007
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2007-1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à l'application du décret n° 2007-1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d'habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3
- Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R. 1221-20-4
- Arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang
- Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
- Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 5 novembre 2007 fixant le solde de la répartition pour l'année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
- Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
- Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 14 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Rapport relatif au décret n° 2007-1609 du 13 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1609 du 13 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 fixant, d'une part, les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, d'autre part, l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2007 portant ouverture en 2007 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 6 novembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 7 novembre 2007 portant titularisation d'élèves de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 7 novembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Ministère de la justice
- Décret du 13 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Pierart (Odile)
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination à la commission instituée par l'article 27 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale
- Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la présidence du conseil territorial de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 13 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Observatoire de Besançon
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon
- Ministère de la défense
- Décret du 12 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 13 novembre 2007 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Marchadour (Yann)
- Décret du 13 novembre 2007 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Sudon (Franck)
- Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2008
- Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination et affectation (services déconcentrés de la direction générale des impôts)
- Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique