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Arrêté du 26 mars 1993

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant lu modalités de rétribution des personnels des monuments historiques appartenant à l’Etat et des domaines nationaux participant à des manifestations organisées au profit de tiers,
Arrêtent :

Art. 1er. - La rétribution versée aux personnels des monuments historiques appartenant à l’Etat et des domaines nationaux en application du décret du 27 mars 1993 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d’une indemnité pour les personnels contractuels, d’une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d’un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

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Art. 2. - Le taux horaire mentionné à l’article 1er ci-dessus est fixé comme suit :
  • taux de base : 115 F par heure effectuée de l’heure de fermeture au public à 24 heures ;
  • taux majoré : 175 F par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.

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Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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RECT. JO DU 17-07-1993 P10081: DATE DE L'ARRETE 27-03-1993 AU LIEU DE 26-03-1993

MODALITES DE CALCUL (TAUX HORAIRE) ET FORMES DE RETRIBUTION (INDEMNITE OU COMPLEMENT DE REMUNERATION) DES PERSONNELS DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES DOMAINES APPARTENANT A L'ETAT,PARTICIPANT A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS AU PROFIT DE TIERS,EN APPLICATION DU DECRET DU 27-03-1993.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’administration générale,

J. RENARD

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur généra de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

M. H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Arrêté du 26 mars 1993