Créé le 6 novembre 1981 · En vigueur depuis le 4 novembre 2004
Les obligations " 17, 50 % octobre 1981 " prévues par l'arrêté susvisé du 19 juin 1981 ont cessé d'être émises à compter du 31 octobre 1981.
Arrêté du 2 novembre 1981
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2004
Les obligations " 17, 50 %octobre 1981 " prévues par l'arrêté susvisé du 19 juin 1981 ont cessé d'être émises à compter du 31 octobre 1981.
En vigueur du vendredi 6 novembre 1981 au mercredi 3 novembre 2004
Les obligations "17,50 p. 100 octobre 1981" prévues par l'arrêté susvisé du 19 juin 1981 ont cessé d'être émises à compter du 31 octobre 1981.