En vigueur depuis le 6 novembre 1981 · Dernière version le 4 novembre 2004
Les obligations " 17, 50 % octobre 1981 " prévues par l'arrêté susvisé du 19 juin 1981 ont cessé d'être émises à compter du 31 octobre 1981.
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Arrêté du 2 novembre 1981
Les obligations " 17, 50 % octobre 1981 " prévues par l'arrêté susvisé du 19 juin 1981 ont cessé d'être émises à compter du 31 octobre 1981.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 novembre 1981 · Dernière version le 4 novembre 2004
Les obligations " 17, 50 % octobre 1981 " prévues par l'arrêté susvisé du 19 juin 1981 ont cessé d'être émises à compter du 31 octobre 1981.
En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2004
En vigueur du vendredi 6 novembre 1981 au mercredi 3 novembre 2004
Source : Légifrance
Gestion des employés et des emprunts dans les communes
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