JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté déclare certaines parcelles inutiles pour la navigation et ordonne leur publication au Journal officiel.
Les biens déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.
Des terrains à Sexey-aux-Forges ne servent plus à la navigation et sont retirés du domaine public.
Des terrains à Sexey-aux-Forges ne servant plus à la navigation sont retirés du domaine public et vendus pour financer Voies navigables de France.