En vigueur depuis le 9 mars 2026
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Déclassement de parcelles pour la navigation
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Sexey-aux-Forges, cadastrées section AD n° 231, n° 232 et n° 233, d'une superficie respective de 1 695 m2, 300 m2 et 475 m2, soit d'une superficie totale de 2 470 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).