JORF n°0055 du 5 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans les ressources humaines est annulé.
Certains achats et actes administratifs peuvent être signés par des responsables désignés, selon des montants précis.
Une cheffe de projet est autorisée à signer des documents pour la protection sociale complémentaire au nom des ministres.
Certains employés sont autorisés à valider des documents financiers dans l'application Chorus-Formulaires.
L'article désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.
L'article désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.
Un responsable par intérim est autorisé à signer des documents pour le ministère du travail et de la santé.
L'article désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.
Un arrêté du 2 mars 2026 désigne des agents pour signer des actes au nom des ministres du travail et de la santé.
Mme Myriam Revel est autorisée à valider des ordres de mission et signer des décisions administratives liées à la formation des cadres supérieurs.
L'article délègue des pouvoirs de signature à des responsables pour la gestion du personnel et des budgets dans un bureau.
Un arrêté du 2 mars 2026 délègue à certains agents la signature d'actes relatifs aux dépenses et opérations de régularisation, ainsi que la validation de documents comptables et d'états de frais.
Un arrêté donne à un secrétaire général le pouvoir de signer des marchés publics et des actes financiers pour deux ministères.
Un arrêté du 2 mars 2026 délègue des pouvoirs de signature à divers agents pour des actes administratifs, financiers et de gestion du personnel dans plusieurs ministères.