Arrêté du 2 mars 2026

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans les ressources humaines est annulé.

L'arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté du 19 janvier 2026

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