En vigueur depuis le 6 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans les ressources humaines est annulé.
L'arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.