Arrêté du 2 mars 2026

Article 3

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Article 3

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Délégation de signature pour les achats et actes administratifs)) :
1° Délégation est donnée à Mme Véronique Védie, cheffe du bureau, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Védie, délégation est donnée à Mme Claudine CHAFFIOTTE, adjointe à la cheffe du bureau ;
2° Délégation est donnée à Mme Maria Costa, gestionnaire des affaires générales, à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Délégation de pouvoirs dans un bureau administratif

Résumé. L'article délègue des pouvoirs de signature à des responsables pour la gestion du personnel et des budgets dans un bureau.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Délégation de signature pour les achats et actes administratifs)) :
1° Délégation est donnée à Mme Véronique Védie, cheffe du bureau, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Védie, délégation est donnée à Mme Claudine CHAFFIOTTE, adjointe à la cheffe du bureau ;
2° Délégation est donnée à Mme Maria Costa, gestionnaire des affaires générales, à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

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