En vigueur depuis le 6 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour un sous-directeur par intérim
Au sein du service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée, à M. Laurent Jugeau, sous-directeur par intérim, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions