Arrêté du 2 mars 2023

Article 31

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Article 31

Gestion des déchets.
Les refus de déconditionnement sont envoyés dans une filière adaptée dans des contenants étanches et fermés, de façon à prévenir les déversements de fractions liquides, les envols de déchets et les émanations d'odeurs.
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées conformément aux dispositions des titres Ier et IV du livre V du code de l'environnement. L'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées.
Tout brûlage de déchets à l'air libre est interdit.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Gestion des déchets générés par l'installation

Résumé. Les déchets non réutilisables doivent être jetés dans des endroits spéciaux qui respectent les règles.

Gestion des déchets.
Les refus de déconditionnement sont envoyés dans une filière adaptée dans des contenants étanches et fermés, de façon à prévenir les déversements de fractions liquides, les envols de déchets et les émanations d'odeurs.
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées conformément aux dispositions des titres Ier et IV du livre V du code de l'environnement. L'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées.
Tout brûlage de déchets à l'air libre est interdit.

Relations

cite

cite  dispositions des titres Ier et IV du livre V du code de l'environnement

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance