Arrêté du 2 mars 2023

Article 14

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Article 14

Consignes d'exploitation.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Elles font l'objet d'une communication au personnel permanent ainsi qu'aux intérimaires et personnels d'entreprises extérieures appelés à intervenir sur les installations. Ces consignes indiquent notamment :

  • l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les parties de l'installation présentant un risque d'incendie ou d'atmosphère explosive ;
  • les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
  • les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses, notamment les conditions de rejet prévues au chapitre III ;
  • les précautions à prendre avec l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte précisant notamment les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
  • les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte ;
  • l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Consignes d'exploitation pour la prévention des accidents et des pollutions

Résumé. Il faut des règles de sécurité pour prévenir les accidents et les pollutions, et tout le monde doit les connaître.

Consignes d'exploitation.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Elles font l'objet d'une communication au personnel permanent ainsi qu'aux intérimaires et personnels d'entreprises extérieures appelés à intervenir sur les installations. Ces consignes indiquent notamment :

  • l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les parties de l'installation présentant un risque d'incendie ou d'atmosphère explosive ;
  • les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
  • les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses, notamment les conditions de rejet prévues au chapitre III ;
  • les précautions à prendre avec l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte précisant notamment les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
  • les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte ;
  • l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance